Vous vous demandez s’il est possible d’accueillir un stagiaire au sein de votre microentreprise ? Cet article vous est spécialement destiné. Pour vous donner plus de précisions à ce sujet, voici toutes les conditions à remplir pour intégrer un stagiaire dans une structure indépendante. Suivez-nous !
Que dit la loi sur le stage professionnel en microentreprise ?
Tout d’abord, il est important de souligner que le statut de microentreprise ne permet pas l’intégration d’un stagiaire comme étant un membre de personnel à part entière. Celui-ci ne doit en aucun cas œuvrer en tant que collaborateur, mais en tant qu’élève. En d’autres termes, il doit faire l’objet d’un justificatif d’études qu’il soit lycée, universitaire ou autre. Le stage doit lui servir d’assistance pour une obtention d’un certificat formatif.
D’après Le Mag des Auto-Entrepreneurs, l’adresse à consulter pour des affaires de microentreprise, le stagiaire en question n’a droit que 6 mois de stage par année d’enseignement maximum. Enfreindre ce règlement est passible d’une sanction pénale majeure.
Quelles sont les formalités à suivre ?
Quelle que soit la nature du stage, l’organisme de formation, le stagiaire et la microentreprise doivent signer une convention tripartite. C’est le minimum obligatoire en ce qui concerne l’autorisation légale. Sans cette convention, l’acte est considéré de violation de droits humains ou d’atteinte au Code du travail. Tous les points relatifs au déroulement du stage de formation doivent figurer dans ce document.
Par ailleurs, la gratification du stagiaire doit également être précisée dans cette convention. Il ne s’agit pas ici d’une rémunération, mais d’une sorte de prime pour son passage. Le montant doit respecter les lignes du Code de travail.
