Les termes raison sociale et marque commerciale portent souvent à confusion. Il existe pourtant quelques différentes entre ces deux notions.
Raison sociale : Qu’est-ce que c’est ?
Parfois appelée « dénomination sociale » lorsqu’il s’agit d’une entreprise commerciale, la raison sociale est un élément qui permet généralement d’identifier les sociétés civiles, à l’exception des Sociétés Civiles Professionnelles (SCP). En effet, toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit obligatoirement porter un nom qui permet de lui conférer le titre de « personne morale ».
En d’autres termes, la raison est le nom qui doit être mentionné dans les statuts juridiques ainsi que sur tous les documents administratifs de l’entreprise. La raison sociale peut être composée du nom d’un ou de plusieurs associés de l’entreprise. Elle peut être prise isolément ou accompagnée de « Et Cie » ou « Et Compagnie ». Même si le choix de la raison est libre, cette dernière ne doit cependant pas porter atteinte au droit des tiers, en savoir plus sur le site entreprisea.fr.
La marque commerciale, de quoi s’agit-il ?
Selon l’article 711-1 du code de la propriété intellectuelle, la marque de fabrique est définie comme un signe susceptible d’être une représentation graphique dont le but est de permettre à identifier clairement les produits et services d’une entreprise.
En tant que telle, la marque commerciale peut être constituée de signes figuratifs comme les cachets, les étiquettes, les logos, les dessins, etc. Elle peut également être représentée sous forme de signal sonore ou de dénominations sous toutes les formes (noms patronymiques, lettres, chiffres, pseudonymes, sigles, etc.). Elle peut faire l’objet d’un dépôt officiel. On parle dans ce cas de « marque déposée ».
