Afin d’optimiser la gestion de leur patrimoine, certaines personnes font le choix de créer ce que l’on appelle une holding familiale. C’est une solution permettant d’acquérir des biens, de profiter de certains avantages fiscaux. Grâce à cette structure, on peut aussi préparer la transmission de son patrimoine. Ce dernier peut ainsi être protégé contre vos créanciers en cas de problème.
Le fonctionnement de la Holding patrimoniale
Une holding rappelons-le est une société qui détient des capitaux dans d’autres compagnies. Ces dernières sont ce qu’on appelle des filiales. Une holding familiale fonctionne exactement pareil. C’est une société mère qui possède des parts auprès de ses filiales. Son principal objectif est de regrouper l’ensemble de votre patrimoine dans une seule entité. Il convient de préciser qu’elle n’a pas d’activité professionnelle propre.
En faisant le choix d’en créer un, il faudra penser à opter pour un statut juridique. La sélection devra se faire en fonction de votre activité. On peut ainsi se tourner vers une :
- Société anonyme SA,
- Société civile,
- Société par actions simplifiée,
- SARL,
- SASU, etc.
Les actionnaires peuvent ainsi percevoir des dividendes de leur participation aux différentes filiales de la holding. Elles sont alors déductibles du bénéfice net imposable de la holding c’est-à-dire à 95 %. Dans la majorité des cas, c’est l’unique but de la création des holdings patrimoniaux. C’est un atout non négligeable permettant de réaliser une véritable économie d’impôts. Elle constitue ainsi un levier pour développer son patrimoine.
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La fiscalité d’une holding familiale
Comme tout type de société, une holding familiale est soumise à des régimes fiscaux. Il est important de préciser qu’ils peuvent varier en fonction du statut que vous avez choisi pour votre holding. Ce sera l’impôt sur le revenu concernant les SCI, EURL, SCS, SNC, etc. Pour les SARL, SAS, SASU, SA, ce sera l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible d’opter pour l’impôt de son choix, mais sous certaines conditions. À préciser que l’option pour l’impôt sur les sociétés n’a pas un caractère irrévocable depuis la loi de finances pour 2019. Celle-ci se fait en général au moment de la création de la holding.
Une holding familiale peut aussi bénéficier de ce que l’on appelle une intégration fiscale. C’est une alternative permettant de consolider les résultats fiscaux de l’ensemble des filiales de votre groupe. Son principal intérêt réside dans le fait que l’on peut compenser les résultats déficitaires avec ceux qui sont bénéficiaires. Pour profiter de l’intégration fiscale, il faut respecter certaines conditions. Ce sont notamment :
- La soumission l’impôt sur les sociétés,
- La détention par le holding d’au moins 95 % du capital des filiales,
- Le fait que la holding soit détenue à 95 % par une personne physique, etc.
