Une assurance responsabilité civile est un contrat qui permet de couvrir une personne physique ou morale en cas de dommage matériel ou corporel causé à un tiers. Elle garantit ainsi la personne dans sa vie privée et professionnelle. Elle est obligatoire et incontournable pour les assurances auto et pour certaines activités professionnelles. Elle fait également partie des clauses dans l’assurance scolaire et l’assurance multirisque habitation. Il faut alors comprendre le fonctionnement de ce type d’assurance.
Définition d’une assurance responsabilité civile
Définie par le code civil, une personne est responsable civilement des dommages qu’elle a involontairement causés, par son imprudence ou sa négligence, à un tiers. Souscrire à une assurance responsabilité civile lui permet de garantir que c’est l’assureur qui indemnisera la victime de ces dommages à votre place.
L’assurance responsabilité civile garantit plusieurs aspects de la vie selon L’édito du Business. Tout d’abord, elle est comprise dans un contrat d’assurance habitation. Elle permet ainsi d’indemniser les dommages matériels, immatériels ou corporels causés par l’assuré lui-même, ses enfants mineurs ou à charge, ses préposés, son logement, ses animaux domestiques ou objets sous sa responsabilité. Ensuite, il y a également l’assurance responsabilité civile scolaire. Elle intervient dans le cas où un enfant blesse involontairement un autre enfant ou en cas de dommage sur les affaires d’autres enfants. On a l’assurance responsabilité civile auto pour garantir la responsabilité du conducteur du véhicule et de toutes personnes qui s’y trouvent. Et enfin, l’assurance responsabilité civile professionnelle qui permet de couvrir une activité professionnelle. Les préjudices causés par le dirigeant, ses collaborateurs et ses produits ou services en sont garantis.
Limites de garantie d’une assurance responsabilité civile
Ce genre d’assurance contient des limites qui sont définies par la loi ou incluses dans le contrat lui-même. Les préjudices causés ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile lorsque les dégâts sont commis intentionnellement. Si les risques sont déjà prévisibles, comme dans la pratique d’un sport extrême, l’indemnisation des dommages qui en résultent est déjà exclue.
Si les conditions légales ne sont pas remplies, l’assureur peut également être amené à refuser d’indemniser une victime. L’indemnisation est alors refusée si le conducteur du véhicule n’a pas de permis de conduire ou qu’il n’a pas encore l’âge minimal requis. Les sanctions pénales ne sont également pas prises en charge par l’assurance responsabilité civile.
