La loi Spinetta de janvier 1978 impose à tous les professionnels du bâtiment et travaux publics de souscrire à une assurance spécifique, la garantie décennale. Les gros œuvres BTP font partie des travaux à risques. Elle permet de couvrir les professionnels des éventuels dommages liés à l’ouvrage susceptible de mobiliser leurs responsabilités pendant 10 ans. Quelles sont les garanties possibles pour les gros œuvres ? Faisons le point.
Assurance décennale gros œuvre : les garanties obligatoires
Les gros œuvres désignent tous ceux qui sont en dur d’un bâtiment, tous ceux qui sont liés à sa structure et les équipements indissociables aux travaux. La garantie est valable tant pour une construction qu’une rénovation de bâtiment. La garantie décennale couvre les risques affectant la solidité de la propriété et des équipements. Celle-ci prend en charge par exemple les soucis de fondation, problème de canalisation encastrée, la défaillance des murs ou des charpentes. L’assurance décennale intervient également sur les risques à l’usage de l’ouvrage qui rend impropre le bâtiment. Associé à l’assurance décennale, il y a le dommage-ouvrages et la responsabilité civile pro ou RC pro pour la construction. L’assurance dommages-ouvrage est pour le maître d’ouvrage. Elle concerne le remboursement des travaux de réparation pris en charge par l’assurance décennale. Quant à la RC pro, elle protège le professionnel dans un contexte de dommage lié aux tiers, corporel ou matériel. Les professionnels concernés sont les concepteurs, les artisans et les techniciens d’équipement et d’aménagement.
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Comment trouver la meilleure offre d’assurance décennale ?
Outre l’assurance décennale, il existe d’autres assurances liées à la construction comme la garantie biennale, de parfait achèvement ou le multirisque BTP. D’autres garanties sont optionnelles, telles que celle de TRC, RCMO ou celle concernant les engins de chantier. Cependant, l’assurance décennale ne couvre pas les risques esthétiques de l’ouvrage, le mauvais usage ou défaut d’entretien de la part de l’utilisateur. Le prix d’une assurance dépend de divers facteurs, pour le gros œuvre assuré par un micro-entrepreneur, celui-ci est d’environ 1350 euros par an.
Pour trouver la meilleure offre d’assurance décennale pour les gros œuvres BTP, le plus conseillé est les comparatifs en ligne, avec un devis immédiat. Pour réduire le prix de la cotisation, faire appel à un courtier est une solution. Augmenter les franchises, penser à la localisation ou bien choisir les garanties peut diminuer le montant de l’assurance.
