En plus des assurances professionnelles auxquelles doivent souscrire les professionnels du bâtiment et des travaux publics, ils sont également soumis à la garantie décennale. Celle-ci couvre les dommages qui pourraient affecter les ouvrages livrés dans les 10 ans à compter de la date de réception de ceux-ci.
S’informer sur la garantie décennale et les dommages ouvrages
Sur cette plateforme en ligne, vous pouvez obtenir de nombreux renseignements concernant les dommages ouvrages et la garantie décennale. Elle vous apprend entre autres que ce type d’assurance est obligatoire pour les promoteurs, les maîtres d’œuvre, les architectes, les techniciens, les entrepreneurs, les constructeurs ainsi que les prestataires comme les maçons, les électriciens et les plombiers. Tous les professionnels du BTP exécutant un contrat en France doivent souscrire à cette convention d’assurance. Par contre, pour les sous-traitants, elle n’est pas obligatoire, mais conseillée. Ce type de contrat couvre les sinistres qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et ses éléments et équipements indissociables ou qui rendent l’ouvrage inapproprié à l’usage auquel il est destiné.
Les dommages ouvrages
L’assurance dommages ouvrages est quant à elle une garantie contre les éventuelles malfaçons. Elle peut être souscrite en complément de l’assurance décennale de façon à ce que le propriétaire obtienne réparation des préjudices plus rapidement. Pour l’assurance dommages ouvrages, la compagnie d’assurance indemnise rapidement les réparations sans attendre une décision de justice concernant la responsabilité. Elle entamera par la suite une procédure contre les constructeurs déficients. Pour avoir plus de détails, vous pouvez vous connecter sur ce portail.
