Après un décès, des documents doivent être fournis pour certifier d’une manière légale que le triste événement a bien eu lieu. Le certificat de décès est le plus important. Délivré par le légiste, c’est le premier document officiel que la famille du défunt doit obtenir.
Pourquoi doit-on demander un certificat de décès ?
Le certificat de décès est un document remis par le médecin à la famille du défunt. Il s’agit d’un document qui se décompose en trois parties distinctes et intervient à plusieurs titres. Tout d’abord, c’est la fiche qui acte le décès d’une personne. C’est également la paperasse nécessaire pour autoriser le transfert de la personne décédée vers les services de pompes funèbres.
L’acte de décès stipule que le décès ne résulte d’aucune maladie contagieuse et qu’il n’existe aucun problème médico-légal. À noter que c’est le médecin qui constate le décès qui remplit ce document. Parmi les formalités sur les enterrements, c’est celle qu’il faut traiter en priorité. L’imprimé bleu est accessible auprès de l’ARS (Agence régionale de santé).
Les différentes parties d’un acte de décès
La partie administrative traite des civilités du disparu. Ce sont les éléments qui permettent son identification. Nom et prénoms, date de naissance, lieu et heure du décès : ce sont les informations nécessaires avant d’obtenir l’autorisation de fermeture du cercueil et l’embaumement du corps. La partie médicale est la partie qui mentionne les causes du décès. Ce sont des données qui sont collectés pour les bases de données statistiques.
