Tous les locataires peuvent passer par une période de difficulté financière, entraînant des impayés dans les loyers. Dans ce cas, quels sont les recours pour les propriétaires et que disent les lois ? Les blogs spécialisés dans l’immobilier apportent des réponses claires et précises.
Trouver une solution à l’amiable
D’après Le Mag de l’Immobilier, le premier réflexe pour un locataire en cas de loyers impayés est de trouver un terrain d’entente avec le propriétaire. Il s’agit de se concerter pour adopter une solution temporaire ou durable afin de payer les arriérés. En admettant que le locataire soit de bonne foi, il peut demander un échelonnement de la dette sur plusieurs mois. En cas d’accords, il est recommandé de mettre les termes par écrit pour engager les parties à les respecter. Si les parties ne trouvent pas une solution amiable, le propriétaire peut s’adresser à la personne qui se porte garant du locataire. Il peut également se tourner vers l’assureur en cas de souscription d’un contrat qui couvre les impayés de loyer.
La résiliation en cas d’impayés
Dans la majorité des contrats de location, il existe une clause résolutoire qui prévoit la résiliation de plein droit en cas de loyers impayés aux échéances prévues. Dans ce cas, le propriétaire contacte un huissier pour ordonner le paiement. Si le locataire ne s’exécute pas dans les délais impartis, le propriétaire a le droit de le renvoyer après avoir fait constater la situation par le tribunal compétent. Toutefois, en l’absence de cette mention, le propriétaire doit passer par le tribunal pour qu’il autorise l’expulsion pour non-paiement.