L’assurance dommages ouvrage est un contrat permettant de couvrir les travaux à réaliser dans le cadre d’une construction pour le maître d’ouvrage.
Le principe de la décennale
Lorsqu’un client sollicite une ou plusieurs entreprises dans le cadre d’un projet de construction, ce dernier va devoir souscrire obligatoirement à une garantie dommage ouvrage permettant de couvrir les travaux réalisés par le professionnel à hauteur du coût de l’ouvrage. Cette garantie est importante car elle va de pair avec l’assurance décennale qui elle va être souscrite par le professionnel. Il faut savoir que le constructeur qui va se charger du chantier va devoir présenter une attestation de garantie décennale avant le début du chantier. Cette assurance précise que les travaux qui seront réalisés par l’entreprise vont être couverts contre les dommages pouvant affecter la solidité de l’édifice ou rendre son utilisation impossible. La durée de validité de validité de cette assurance est de 10 ans après réception des travaux.
La dommage ouvrage pour le client
Le constructeur exigera de la part du client de présenter une copie du contrat de garantie décennale et de son côté, le client lui devra disposer d’une attestation de garantie décennale de la part du constructeur. Ce dernier doit par ailleurs présenter cette attestation avec le devis envoyé au client. Si le client fait appel à plusieurs artisans pour effectuer les travaux, il sera nécessaire selon expertdecennale.com de présenter pour chaque artisan une attestation de garantie décennale pour les travaux qui seront effectués. En dernier lieu, certains constructeurs font appel à des sous-traitants et ces derniers ne sont pas soumis à une obligation de garantie décennale. C’est l’assurance du constructeur qui fera foi.
